Contrat De Saillie Chien. Contrat de saillie 2012 par Utilisateur Fichier PDF Le présent modèle de contrat est à compléter et à adapter selon les besoins. N° ÉLEVEUR EN 21.01-V5 ADRESSE de VISITE de la CHIENNE SI DIFFÉRENTE de L'ADRESSE du PROPRIÉTAIRE DATE DE SAILLIE PROPRIÉTAIRE DE L'ÉTALON JJ MM AA NOM Prénom Rue Ville
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en cas de saillie non désirée (cas de la chienne saillie par un autre étalon que celui mentionné dans le contrat), le propriétaire de l'étalon s'oblige à rembourser au propriétaire de la chienne les frais de celle-ci Le montant initial de la saillie reste acquise au propriétaire de l'étalon
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Un contrat de saillie est un document écrit qui formalise l'accord entre les propriétaires d'un chien mâle et d'une chienne femelle au sujet de la reproduction La saillie est réputée avoir eu lieu que lorsque l'accouplement entre les deux chiens a été constatée par l. Nom complet et adresse des propriétaires de la femelle et du mâle.
Modele de contrat de saillie des chiens DOC, PDF page 6 sur 7. Modele de contrat de saillie des chiens - DOC, PDF - page 1 sur 7 Fait le :.(date) Propriétaire du mâle Propriétaire de la femelle
Contrat de Saillie BE EXPRESS 2017 Export. En cas de décès de l'un ou l'autre des partenaires, ou en cas d'incapacité (stérilisation par ex.), de l'étalon ou de la femelle, ce contrat devient nul et non avenu Il est essentiel de bien comprendre les aspects légaux et pratiques de cette opération, notamment la nécessité d'un contrat de saillie clair et précis.